Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté drone « espace »

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la modification de l'arrêté drone "Espace" par le nouvel arrêté du 30 mars 2017.
Nous rappelons à tous les pilotes de drone Loisir et Activités Particulières (professionnels) que les arrêtés du 17 décembre 2015 et du 30 mars 2017 demeurent les seules références quant à la réglementation en vigueur.

Vous trouverez l'arrêté du 30 mars 2017 en cliquant sur le lien suivant :
http://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Les modifications sont entrées en vigueur le 9 avril 2017 et portent sur :

  • la possibilité d'autoriser, par une mention à l'AIP, les évolutions de drones à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse. Cette possibilité peut être utilisée pour des zones qui n'ont pas de gestionnaire désigné à l'AIP, et l'AIP a été mis à jour pour le cas de la zone "veille" Région Parisienne LF-R 324 afin d'y autoriser les évolutions de drones, comme pour des zones qui ont un gestionnaire désigné.
  • la possibilité d'évolution de nuit et dans les nuages lorsque les drones évoluent à l'intérieur d'une portion d'espace selon des modalités assurant une ségrégation d'activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens.
  • la mise à jour de la liste des CTR défense dans lesquelles une autorisation est requise pour les évolutions de drone, y compris sous 50m.
  • la correction du préfet territorialement compétent pour l'application des dispositions de l'article 10 (dérogation) pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône (préfet et non préfet de police).
  • des corrections mineures de rédaction.

Avant chaque vol, il appartient au pilote de vérifier s'il peut effectuer son vol dans la zone choisie.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et rappelez-vous à tout instant :
LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !