La FFD vous informe à propos de la Loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

En effet, la DGAC entame une période de consultation portant sur 5 projets de décrets et 5 projets d'arrêtés pris en application de cette Loi.

Ces projets de texte visent à permettre la mise en oeuvre des obligations expliquées ci-après.

Nous demandons à tous les télépilotes de drone Loisir et Activités Particulières (professionnels), fabricants, constructeurs, revendeurs et distributeurs de lire attentivement ces décrets et arrêtés et de nous faire part de vos remarques détaillées avant vendredi 15 septembre 2017 :

Vous trouverez le lien de téléchargement de tous les textes visés en bas de page.

Il est très important pour la FFD de représenter TOUS les télépilotes de drone, Loisir, Activités Particulières et Expérimentation. Ayant tenu compte de vos remarques pertinentes, nous rendrons un avis précis sur ces textes à la DGAC avant la date butoir du 29 septembre 2017.