Modification d’un drone de moins de deux kilos

La Fédération Française de Drone vous informe concernant la modification des drones de moins de deux kilos en France.
Après avoir effectué une modification d'un drone de moins de 2kg et après avoir vérifié que la masse maximale du drone est toujours inférieure à 2kg, vous devez impérativement :
_ mettre à jour votre MAP, surtout la section 2 (données techniques),
_ effectuer une nouvelle déclaration d'activité auprès de la DSAC IR (dont relève le siège de l'exploitant), en ra...ison de la mise à jour de votre MAP : vous trouverez le CERFA n°15475 en cliquant sur le lien suivant :
http://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reg…/
_ prévenir votre assureur de toute modification effectuée sur le drone : il appartient à l'assureur d'accepter d'assurer ou non toute modification du drone concerné,
_ si modification pour un vol en scénario S2, contacter votre revendeur afin qu'il modifie, si cela est possible, l'attestation de conception de type du drone concerné.
Si vous avez une information ou un doute sur un point de la réglementation, n'hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou par MP sur notre page Facebook !
www.federation-francaise-drone.com 

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