Proposition de réglementation de l’EASA

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la proposition de réglementation "Drones" de l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA).

Cette proposition a été mise en ligne le 5 mai 2017.

Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter cette base de texte du 12 mai au 12 août 2017, soit une période de trois mois.

Les thèmes abordés sont :

  • exigences techniques et opérationnelles pour les drones
  • les risques liés à la circulation des drones
  • les qualifications nécessaires aux pilotes de drones
  • l'enregistrement des drones d'une masse supérieure à 250 grammes
  • le texte aborde la législation concernant les drones et la législation concernant la circulation aérienne
  • création de classe de drone (C0 à C4)
  • publication d'une affiche concernant les bonnes et mauvaises pratiques dans chaque emballage
  • cette proposition laisse toute latitude aux états membres de l'AESA de définir une certaine partie de leur législation : définition des zones autorisées aux drones, des zones interdites aux drones, etc...
  • missions à risque élevé : l'opérateur devra satisfaire aux exigences liées à une évaluation des risques

La FFD a l'intention de rédiger un avis sur l'ensemble de cette proposition. Il est donc très important que vous nous fassiez parvenir tous vos avis et commentaires. Nous rappelons que cette proposition de réglementation concerne tous les pilotes de drones, Loisirs & FPV, Activités Particulières et expérimentation.

Vous trouverez le document de 128 pages au format pdf en cliquant ICI.

Pour nous transmettre vos avis et commentaires, envoyez-nous un mail à : reglementation@federation-francaise-drone.com !

Nous vous remercions pour votre attention et votre coopération !