Commission Réglementation

Depuis maintenant 2012, la France a élaboré un cadre réglementaire spécifique pour l’utilisation d’aéronefs télépilotés. Il est important pour les acteurs que nous sommes d’aider les autorités à élaborer et améliorer le cadre réglementaire qui régit nos activités qu’elles soient professionnelles ou de loisirs.

C’est dans cette optique que la FFD a décidé depuis cette année de mettre en place une commission réglementation prise en charge par Yann Le Naour.

Les principaux objectifs de cette commission sont :

  • De participer aux différents groupes de travail avec les services de l’État pour apporter notre expérience de terrain aux services en charges de l’élaboration de la réglementation.
  • De se rapprocher des Fédérations existant des autres pays pour comprendre comment leurs réglementations fonctionnent et informer nos adhérents des règles à respecter dans ces pays.
  • De faire remonter les interrogations de nos membres auprès de la DGAC pour éclaircir certains termes de la législation en vigueur.
  • D’expliquer à travers des aides pédagogiques et techniques les interprétations de la réglementation.

Les premiers points réglementaires sont disponibles ici :

Téléchargement

Si vous avez la moindre question au sujet de la réglementation ou une initiative à nous faire partager vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : yann.lenaour@federation-francaise-drone.com

Vidéos DGAC pour les vols de loisirs

Je ne survole pas les personnes

Je respecte les hauteurs maximales de vol

Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit

Je n'utilise pas mon drone au dessus de l'espace public en agglomération

Je n'utilise pas mon drone a proximité des aérodromes

Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés

Je respecte la vie privée des gens

Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées

Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

En cas de doute je me renseigne