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Signalement d’infraction

Les infractions à la réglementation en vigueur sont malheureusement de plus en plus fréquents.
De multiples vidéos, visibles sur internet et au sein des plus grandes chaînes de télévision, le secteur du drone est victime d’une mauvaise images. Ces violations se présentent généralement sous trois formes :

• une activité non déclarée de travail aérien au moyen de drone,
• un exercice avec un scénario non autorisé,
• non respect des mesures de sécurité d'un scénario,

Afin que nous puissions continuer à évoluer et à nous construire sur de solides bases, nous devons à tout prix éviter de malencontreux accidents, qui décrédibiliseraient le travail de ceux qui opèrent dans le respect des règles, et stopperai ainsi la croissance du secteur.

Il est dans l'intérêt commun d’apporter les informations adéquates (un grand nombre d’acteurs et de donneurs d’ordres ne sont tout simplement pas au fait des règles existantes) et surtout de relayer toute manquement à ces règles, toute mise en péril de l’intégrité physique des personnes, aux autorités habilitées que sont les DSAC locales et la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA).

Vous trouverez les coordonnées des différentes DSAC sur la page suivante :

Directions de la Sécurité de l’Aviation civile interrégionales et Services de l’Aviation civile en outre-mer

Vous pouvez également contacter la personne directement en charge de votre dossier au sein de la DGAC. Ses coordonnées sont inscrites dans les divers documents officiels (notamment sur le MAP),
et nous signaler toutes vidéos présentant des risque de non respect des règles en vigueurs en remplissant le formulaire de contact.

Formulaire de signalement

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