Point réglementaire : usage d’un drone en France

La FFD vous rappelle un principe de réglementation concernant l’usage d’un drone Loisir et Activités Particulières (professionnels).

Actuellement tous les drones, moins de 800g ou plus de 800g, sont soumis à la réglementation en vigueur, par conséquent les deux arrêtés de 2015.

Il est important de bien comprendre qu’un télépilote de drone utilisant un drone de moins de 800g, de type DJI Mavic ou Parrot Bebop (par exemple), doit impérativement respecter toutes les règles d’usage, à savoir :

  • Distance de sécurité,
  • Déclaration S3 si vol en agglomération,
  • Toute sorte de protocole (aéroport, militaire, marin, etc…),
  • Respect des zones survolées (P, R, ZIT, etc…),
  • etc...

Il ne faut pas faire l’amalgame avec la Loi sur le renforcement de la sécurité liée à l'usage d'un drone de loisir, votée en 2016, actuellement en cours de consultation publique et applicable en 2018 ; le seuil minimum proposé de 800g n’est toujours pas validé et déclenchera l’obligation d’enregistrer son drone et de suivre la formation en ligne.

Aucun drone n’échappe à la réglementation en vigueur actuellement.

Nous invitons tous les télépilotes de drone Loisir et Activités Particulières à lire attentivement les 10 règles d'usage d'un drone de loisir, les deux arrêtés 2015 ainsi que les deux guides DGAC expliquant les deux arrêtés :
http://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Nous vous remercions pour votre attention et nous vous souhaitons de bons vols.

Rappelez-vous : LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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