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Partenariat FFD 2018

La Fédération Française de Drone (FFD) a l’immense plaisir de vous annoncer de nouveaux partenariats avec de grandes enseignes et marques comme Gulliver Drones, Skydrone, Numeriphot Toulouse, RC8 Modélisme Lyon, StudioSport, AXA Assurances et d’autres enseignes (en cours de négociation).

Depuis le 1er janvier 2018, tous nos adhérents peuvent profiter des tarifs négociés FFD avec nos partenaires durant l’année 2018. Chaque adhérent FFD dispose d’un « espace adhérent » dans lequel il trouvera une liste complète de tous nos partenaires ainsi que le détail de la procédure à suivre pour obtenir une réduction spéciale « Adhérent FFD ». Il est important de rappeler que chaque adhérent devra justifier de son adhésion FFD pour profiter du tarif négocié.

Pour information, la FFD est actuellement en cours de négociation pour établir un partenariat avantageux pour nos adhérents avec l’un des plus grands fabricants d’unité de stockage dans le monde, WD / Sandisk, Western Digital ayant racheté la marque Sandisk ainsi que tous les brevets déposés par Sandisk. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de ce projet.

Nous vous remercions pour votre confiance ainsi que pour votre attention.

Nous vous souhaitons de bons vols !

Mise à jour de documents du 28/08/2017

La FFD vous informe de la mise à jour des documents DGAC en date du 28 août 2017.

Voici la liste de ces textes mis à jour dans la bibliothèque FFD :

  • guide DGAC Activités Particulières v1.3 : cliquez ICI,
  • synthèse des démarches Activités Particulières : cliquez ICI,
  • synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et à ses télépilotes : cliquez ICI.

Vous trouverez également des liens directs vers Mon Espace Drone, notamment pour la Déclaration d’Activité et la notification de vol hors vue ou à plus de 50m dans un secteur d’entraînement militaire.

Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre propre bibliothèque et de lire attentivement tous ces documents afin de prendre connaissance de tous les items modifiés, ajoutés ou supprimés.

Merci de partager cette information !

Point réglementaire : usage d’un drone en France

La FFD vous rappelle un principe de réglementation concernant l’usage d’un drone Loisir et Activités Particulières (professionnels).

Actuellement tous les drones, moins de 800g ou plus de 800g, sont soumis à la réglementation en vigueur, par conséquent les deux arrêtés de 2015.

Il est important de bien comprendre qu’un télépilote de drone utilisant un drone de moins de 800g, de type DJI Mavic ou Parrot Bebop (par exemple), doit impérativement respecter toutes les règles d’usage, à savoir :

  • Distance de sécurité,
  • Déclaration S3 si vol en agglomération,
  • Toute sorte de protocole (aéroport, militaire, marin, etc…),
  • Respect des zones survolées (P, R, ZIT, etc…),
  • etc…

Il ne faut pas faire l’amalgame avec la Loi sur le renforcement de la sécurité liée à l’usage d’un drone de loisir, votée en 2016, actuellement en cours de consultation publique et applicable en 2018 ; le seuil minimum proposé de 800g n’est toujours pas validé et déclenchera l’obligation d’enregistrer son drone et de suivre la formation en ligne.

Aucun drone n’échappe à la réglementation en vigueur actuellement.

Nous invitons tous les télépilotes de drone Loisir et Activités Particulières à lire attentivement les 10 règles d’usage d’un drone de loisir, les deux arrêtés 2015 ainsi que les deux guides DGAC expliquant les deux arrêtés :
https://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Nous vous remercions pour votre attention et nous vous souhaitons de bons vols.

Rappelez-vous : LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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MON ESPACE DRONE

La FFD vous informe de la mise en service de MON ESPACE DRONE.

MON ESPACE DRONE est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des exploitants professionnels de drone, leur permettant de :
•    gérer leurs données personnelles
•    réaliser les déclarations d’activité (CERFA 15475): les accusés de réception seront émis automatiquement à l’issue de la démarche
•    réaliser les bilans annuels d’activité (CERFA 15474)
•    notifier au ministère des Armées les vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires (ancien CERFA 15477)
•    consulter l’historique des démarches réalisées

Les exploitants déjà déclarés bénéficieront automatiquement d’un compte MON ESPACE DRONE et auront ainsi accès aux données qui les concernent.
Ils recevront pour cela, la veille ou le jour de l’entrée en service, un e-mail leur communiquant leur login et fournissant un lien de création de leur mot de passe.
Une fois connectés, ils devront ensuite vérifier leurs données (qui peuvent être incomplètes ou erronées). L’idéal étant de réaliser tout de suite une nouvelle déclaration d’activité, ce qui leur permettra de bénéficier des tests automatiques de validité des champs.
Les exploitants qui n’auront pas reçu leur e-mail sont invités à se signaler à leur DSAC/IR.

Un guide détaillé d’utilisation et illustré (contenant un chapitre 1 « guide de démarrage rapide ») sera disponible sur le portail.

L’utilisation de MON ESPACE DRONE pour les déclarations d’activité et les bilans annuels est facultative mais vivement recommandée (elle supprime les traitements manuels par les DSAC/IR, et donc le délai associé).

En ce qui concerne les notifications de vol vers le ministère des Armées (vols hors vue ou à plus de 50 m  dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires):
L’utilisation de MON ESPACE DRONE sera obligatoire à partir d’une date qui reste à définir, probablement le 1er octobre 2017. En effet, les notifications de vols réalisées sur MON ESPACE DRONE sont transmises automatiquement, toutes les nuits, au ministère des Armées, qui s’est doté d’un outil de visualisation des vols, au profit des forces.
Il est prévu, à l’attention des exploitants qui avaient automatisé la génération des CERFA 15477 et l’envoi des e-mails de notification sur dsac-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr, une API qui leur permettra d’interfacer leur SI avec MON ESPACE DRONE par web service.

Le portail MON ESPACE DRONE, dans un premier temps réservé aux pros, sera ensuite étendu à tous les propriétaires de drones de plus de 800 g, et aux télépilotes de loisir, dans le cadre de la prise en compte de la « loi drone ».
D’autres fonctionnalités seront ajoutées au fur et à mesure du temps, notamment celles qui intéressent les télépilotes pros (notamment, nous espérons, les déclarations vers les préfectures et les gestionnaires de CTR).

Pour accéder à MON ESPACE DRONE, cliquez sur le lien suivant :
https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/

La FFD se tient à votre entière disposition pour améliorer ce nouvel outil de travail important. N’hésitez pas à nous faire vos remarques et suggestions : nous les étudierons et après validation, nous les exposerons lors de nos réunions avec la DGAC notamment.

Nous vous souhaitons de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

ZRT Saint-Jean-De-Luz 156/17

La FFD vous informe de la création de d’une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) à Saint-Jean-De-Luz dans le cadre d’une manifestation aérienne.

Cette ZRT entre en vigueur les 1er et 2 septembre 2017.

Créneau d’activité :

  • 01 septembre : de 16h30 à 19h00 (entraînement)
  • 02 septembre : de 13h00 à 17h30 (manifestation aérienne)

Vous trouverez toutes les informations précises en CLIQUANT ICI !

Nous vous souhaitons de bons vols !

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

ZRT Drones Cognac 169/17

La FFD vous informe de la création de deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT) au profit des drones basés à Cognac.

Ces deux ZRT sont actives du 31 août 2017 au 28 février 2018.

Celle qui pourra éventuellement engendrer une démarche supplémentaire pour les télépilotes de drone Activités Particulières (professionnels) est la ZRT nommée EMS UAV, sous la forme d’un cercle rouge située dans la zone réglementée R31B.

Vous trouverez toutes les informations précises en CLIQUANT ICI !

Nous vous souhaitons de bons vols !

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Séance d’information – Réglementation et pratique d’un drone de loisir – 2017.03

La FFD vous informe sur la séance d’information assurée par son antenne Bretagne à Amanlis. Cet évènement a été organisé par le FabLab d’Amanlis pour l’espace jeunes de cette même commune, avec la présence de la GTA de Rennes St Jacques.

Le sujet de cette séance d’information est la bonne pratique du drone. Nous avons commencé par la diffusion de la vidéo de la DGAC sur les règles d’usage du drone Loisir. Par la suite, après de longs échanges entre les parents, les enfants, les gendarmes de la GTA et la FFD, les participants ont pu découvrir les bonnes bases du pilotage d’un drone d’intérieur.

La FFD tient à remercier Antoine du FabLab d’Amanlis pour cette excellente initiative, les gendarmes de la GTA qui ont accepter d’être présents pour aider à l’animation avec notre responsable d’antenne Bretagne, Yann Le Naour et tous les participants venus nombreux (enfants et parents).

Dispense de l’exigence d’un dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol pour les drones de moins de 2kg

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe concernant les drones de moins de deux kilos et l’exigence d’un dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol pour le scénario S2 .
Nous venons de recevoir un mail officiel du pôle Navigabilité de la DGAC (DGAC DSAC/NO/NAV).
Il nous semble important de partager cette excellente nouvelle avec tous les pilotes professionnels et autres acteurs du secteur du drone civil en France.
 
Voici le contenu de ce mail :
Comme vous savez, l’exigence du § 2.6.c) de l’Annexe III de l’arrêté « Aéronefs » du 17 décembre 2015, est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, pour les attestations de conception en scénario S-2.
§ 2.6:
c) La fonction d’atterrissage d’urgence requise au paragraphe 2.5.1.c) est indépendante des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef.
(avec § 2.5.1.c): « Le télépilote peut à tout moment forcer un atterrissage d’urgence par arrêt de la propulsion en vol et la commande de cette fonction peut être testée au sol par le télépilote avant le vol. »)
 
Plus précisément, l’article 10.6 de l’arrêté indique que « Les dispositions du paragraphe 2.6.c de l’annexe III du présent arrêté sont applicables pour toute nouvelle demande d’attestation de conception déposée plus de 12 mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté. »
 
L’objectif du présent mail n’est pas de revenir sur cette exigence permettant au télépilote d’intervenir en cas d’échappée du drone qui serait causée par une défaillance du contrôleur de vol ou de ses capteurs.
Toutefois, sur la base d’un premier retour d’expérience, la DGAC propose d’en clarifier l’applicabilité pour les drones « sur étagère » de 2 kg ou moins.
 
Pour ces drones, la DGAC propose de n’appliquer cette nouvelle exigence que pour les « nouveaux » modèles, c’est-à-dire les modèles de drones pour lesquels ni le fabriquant, ni aucun revendeur, ni aucun exploitant n’a déjà obtenu pour ce modèle une attestation de conception (sans dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol).
 
L’exigence d’un dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol s’appliquerait donc, pour les demandes d’attestation de conception S-2 déposées après le 1er janvier 2017 :
• à tous les drones qui ne sont pas des drones de série « sur étagère » (c’est-à-dire aux drones assemblés à partir de constituants divers)
• aux drones de série « sur étagère »:
_ d’un modèle « nouveau » (au sens défini ci-dessus), ou
_ de plus de 2 kg (même si le modèle n’est pas « nouveau »)
Vous pouvez télécharger, en cliquant ICI, la liste des drones « sur étagère » de 2 kg ou moins déjà homologués (ou en passe de l’être), pour lesquels de nouvelles demandes d’homologation pourront continuer à être acceptées sans imposer un dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol.
La FFD avait remonté ce sujet lors d’une réunion du GT1 au sein du Conseil pour les Drones Civils (CDC) en décembre 2016. Nous continuerons à être un relais d’information essentiel et à vous informer dès que nous aurons des retours concernant tous les sujets abordés.

Modification d’un drone de moins de deux kilos

La Fédération Française de Drone vous informe concernant la modification des drones de moins de deux kilos en France.
Après avoir effectué une modification d’un drone de moins de 2kg et après avoir vérifié que la masse maximale du drone est toujours inférieure à 2kg, vous devez impérativement :
_ mettre à jour votre MAP, surtout la section 2 (données techniques),
_ effectuer une nouvelle déclaration d’activité auprès de la DSAC IR (dont relève le siège de l’exploitant), en raison de la mise à jour de votre MAP : vous trouverez le CERFA n°15475 en cliquant sur le lien suivant :
https://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reg…/
_ prévenir votre assureur de toute modification effectuée sur le drone : il appartient à l’assureur d’accepter d’assurer ou non toute modification du drone concerné,
_ si modification pour un vol en scénario S2, contacter votre revendeur afin qu’il modifie, si cela est possible, l’attestation de conception de type du drone concerné.
Si vous avez une information ou un doute sur un point de la réglementation, n’hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou par MP sur notre page Facebook !
www.federation-francaise-drone.com 

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