Articles

Mise à jour de documents du 28/08/2017

La FFD vous informe de la mise à jour des documents DGAC en date du 28 août 2017.

Voici la liste de ces textes mis à jour dans la bibliothèque FFD :

  • guide DGAC Activités Particulières v1.3 : cliquez ICI,
  • synthèse des démarches Activités Particulières : cliquez ICI,
  • synthèse des exigences applicables à l'exploitant, à ses aéronefs et à ses télépilotes : cliquez ICI.

Vous trouverez également des liens directs vers Mon Espace Drone, notamment pour la Déclaration d'Activité et la notification de vol hors vue ou à plus de 50m dans un secteur d'entraînement militaire.

Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre propre bibliothèque et de lire attentivement tous ces documents afin de prendre connaissance de tous les items modifiés, ajoutés ou supprimés.

Merci de partager cette information !

Point réglementaire : usage d’un drone en France

La FFD vous rappelle un principe de réglementation concernant l’usage d’un drone Loisir et Activités Particulières (professionnels).

Actuellement tous les drones, moins de 800g ou plus de 800g, sont soumis à la réglementation en vigueur, par conséquent les deux arrêtés de 2015.

Il est important de bien comprendre qu’un télépilote de drone utilisant un drone de moins de 800g, de type DJI Mavic ou Parrot Bebop (par exemple), doit impérativement respecter toutes les règles d’usage, à savoir :

  • Distance de sécurité,
  • Déclaration S3 si vol en agglomération,
  • Toute sorte de protocole (aéroport, militaire, marin, etc…),
  • Respect des zones survolées (P, R, ZIT, etc…),
  • etc...

Il ne faut pas faire l’amalgame avec la Loi sur le renforcement de la sécurité liée à l'usage d'un drone de loisir, votée en 2016, actuellement en cours de consultation publique et applicable en 2018 ; le seuil minimum proposé de 800g n’est toujours pas validé et déclenchera l’obligation d’enregistrer son drone et de suivre la formation en ligne.

Aucun drone n’échappe à la réglementation en vigueur actuellement.

Nous invitons tous les télépilotes de drone Loisir et Activités Particulières à lire attentivement les 10 règles d'usage d'un drone de loisir, les deux arrêtés 2015 ainsi que les deux guides DGAC expliquant les deux arrêtés :
http://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Nous vous remercions pour votre attention et nous vous souhaitons de bons vols.

Rappelez-vous : LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Merci de partager l'article !

MON ESPACE DRONE

La FFD vous informe de la mise en service de MON ESPACE DRONE.

MON ESPACE DRONE est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des exploitants professionnels de drone, leur permettant de :
•    gérer leurs données personnelles
•    réaliser les déclarations d’activité (CERFA 15475): les accusés de réception seront émis automatiquement à l'issue de la démarche
•    réaliser les bilans annuels d’activité (CERFA 15474)
•    notifier au ministère des Armées les vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires (ancien CERFA 15477)
•    consulter l’historique des démarches réalisées

Les exploitants déjà déclarés bénéficieront automatiquement d'un compte MON ESPACE DRONE et auront ainsi accès aux données qui les concernent.
Ils recevront pour cela, la veille ou le jour de l'entrée en service, un e-mail leur communiquant leur login et fournissant un lien de création de leur mot de passe.
Une fois connectés, ils devront ensuite vérifier leurs données (qui peuvent être incomplètes ou erronées). L'idéal étant de réaliser tout de suite une nouvelle déclaration d'activité, ce qui leur permettra de bénéficier des tests automatiques de validité des champs.
Les exploitants qui n'auront pas reçu leur e-mail sont invités à se signaler à leur DSAC/IR.

Un guide détaillé d'utilisation et illustré (contenant un chapitre 1 "guide de démarrage rapide") sera disponible sur le portail.

L'utilisation de MON ESPACE DRONE pour les déclarations d'activité et les bilans annuels est facultative mais vivement recommandée (elle supprime les traitements manuels par les DSAC/IR, et donc le délai associé).

En ce qui concerne les notifications de vol vers le ministère des Armées (vols hors vue ou à plus de 50 m  dans les zones de manœuvres et d'entrainement militaires):
L'utilisation de MON ESPACE DRONE sera obligatoire à partir d'une date qui reste à définir, probablement le 1er octobre 2017. En effet, les notifications de vols réalisées sur MON ESPACE DRONE sont transmises automatiquement, toutes les nuits, au ministère des Armées, qui s'est doté d'un outil de visualisation des vols, au profit des forces.
Il est prévu, à l'attention des exploitants qui avaient automatisé la génération des CERFA 15477 et l'envoi des e-mails de notification sur dsac-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr, une API qui leur permettra d'interfacer leur SI avec MON ESPACE DRONE par web service.

Le portail MON ESPACE DRONE, dans un premier temps réservé aux pros, sera ensuite étendu à tous les propriétaires de drones de plus de 800 g, et aux télépilotes de loisir, dans le cadre de la prise en compte de la "loi drone".
D'autres fonctionnalités seront ajoutées au fur et à mesure du temps, notamment celles qui intéressent les télépilotes pros (notamment, nous espérons, les déclarations vers les préfectures et les gestionnaires de CTR).

Pour accéder à MON ESPACE DRONE, cliquez sur le lien suivant :
https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/

La FFD se tient à votre entière disposition pour améliorer ce nouvel outil de travail important. N'hésitez pas à nous faire vos remarques et suggestions : nous les étudierons et après validation, nous les exposerons lors de nos réunions avec la DGAC notamment.

Nous vous souhaitons de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !

ZRT Saint-Jean-De-Luz 156/17

La FFD vous informe de la création de d'une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) à Saint-Jean-De-Luz dans le cadre d'une manifestation aérienne.

Cette ZRT entre en vigueur les 1er et 2 septembre 2017.

Créneau d'activité :

  • 01 septembre : de 16h30 à 19h00 (entraînement)
  • 02 septembre : de 13h00 à 17h30 (manifestation aérienne)

Vous trouverez toutes les informations précises en CLIQUANT ICI !

Nous vous souhaitons de bons vols !

LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !

ZRT Drones Cognac 169/17

La FFD vous informe de la création de deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT) au profit des drones basés à Cognac.

Ces deux ZRT sont actives du 31 août 2017 au 28 février 2018.

Celle qui pourra éventuellement engendrer une démarche supplémentaire pour les télépilotes de drone Activités Particulières (professionnels) est la ZRT nommée EMS UAV, sous la forme d'un cercle rouge située dans la zone réglementée R31B.

Vous trouverez toutes les informations précises en CLIQUANT ICI !

Nous vous souhaitons de bons vols !

LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !

Check-lists FFD Drones

La Fédération Française de Drone (FFD) a le plaisir de vous annoncer la mise à disposition des check-lists FFD Drones.

Ces check-lists concernent les drones de grande marque, telles que DJI, FREEFLY, PARROT et YUNEEC pour le moment, ce qui représente un large éventail de drones concernés.
La FFD a créé des groupes de travail (GT), un par drone, composés au maximum de 5 pilotes volontaires Loisir et Activités Particulières (professionnels). Les GT ont rendu un excellent travail, qui vous permettra d'assurer un haut de niveau de sécurité des vols.

Pour l'instant, les check-lists sont disponibles pour la grande majorité de la flotte de drones DJI. Les autres GT sont actuellement en cours d'élaboration des check-lists pour les drones des autres marques.

Vous trouverez toutes les check-lists FFD Drones dans notre bibliothèque, en cliquant sur le lien suivant :
http://www.federation-francaise-drone.com/check-lists-drones-ffd/

Nous tenons à remercier tous les pilotes de drone Loisir et Activités Particulières qui ont travaillé bénévolement au sein des GT.

Si vous aussi, vous désirez intégrer un GT Drone, n'hésitez pas à contacter Sébastien et Yann qui vous contacteront dans les plus brefs délais :
check-lists@federation-francaise-drone.com

Nous vous souhaitons de bons vols !

LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !

Check-lists FFD Préparation des vols

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la mise à disposition de check-lists FFD "Préparation des vols" :

  • les check-lists Aéromodélisme - Loisir - FPV (ALF)
  • les check-lists Activités Particulières (AP)

Tout pilote Loisir ou Activités Particulières doit préparer chaque vol minutieusement afin de garantir un haut niveau de sécurité du vol.

Ces check-lists ont été réalisées par un groupe de travail composé de pilotes volontaires et bénévoles Loisir et Activités Particulières. La FFD tient à les remercier pour leur excellent travail d'équipe et pour le temps qu'ils ont accordé à la rédaction de ces documents.

Vous pouvez télécharger les check-lists en vous rendant sur notre site internet à cette adresse :
http://www.federation-francaise-drone.com/check-lists-preparation-vols-ffd/

Nous vous souhaitons de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !

Mise à jour de l’attestation d’information n°R5-TAAG-6-F3

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe sur la mise à jour de l'attestation d'information pour toutes les personnes externes à l'exploitation mais ayant un lien avec l'activité et se trouvant dans la zone minimale d'exclusion des tiers.

L'attestation d'information est téléchargeable ICI sur notre site internet dans la bibliothèque pour les professionnels.

Vous trouverez :

  • une formalisation du document avec l'entête du Ministère chargé de l'aviation civile / République Française
  • un complément d'information sur la liste des personnes pouvant être autorisées à l'intérieur de la zone d'exclusion des tiers, avec une précision sur les personnes directement en lien avec l'activité particulière.

Ces modifications font suite à un sujet remonté par la FFD lors d'une réunion du Conseil pour les Drones Civils (CDC), début du quatrième trimestre 2016.

Avant chaque vol avec tiers présents dans la zone d'exclusion, il appartient au pilote :

  • d'informer tous les tiers présents dans la zone d'exclusion de la procédure qu'il aura définie en cas d'incident,
  • de faire signer cette attestation d'information par chaque tiers présent dans la zone d'exclusion.

La FFD vous souhaite de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L'AFFAIRE DE TOUS !