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MON ESPACE DRONE : première mise à jour

La FFD vous informe à propos de la première mise à jour de MON ESPACE DRONE par la DGAC.

Nous sommes très satisfaits de cette première MAJ, en partie suite à nos nombreuses demandes d’amélioration de MON ESPACE DRONE lors des réunions du Conseil pour les Drones Civils (GT1 Réglementation).

  • Concernant les personnes morales et micro-entreprises (auto-entreprises), nous avions demandé depuis fin 2016 à ce que le numéro de SIRET et le nom commercial apparaissent sur les documents officiels. C’est chose faite.
  • Concernant les notifications de vol hors vue : suite à de nombreuses discussions avec les télépilotes Activités Particulières (professionnels), il faisait état que le texte d’information et d’aide figurant dans l’onglet « VOLS » induisait en erreur les télépilotes AP. Une partie d’entre eux pensaient que seuls les vols à plus de 50m dans les zones d’entrainement militaire étaient à déclarer. Il est bien indiqué dorénavant que TOUS LES VOLS HORS VUE (notamment les vols S2) sont à déclarer obligatoirement via MON ESPACE DRONE.
  • Concernant la liste DGAC, nous avions demandé l’amélioration de l’affichage des informations et la possibilité de trier cette liste à partir des données disponibles. Vous trouverez maintenant le nom commercial et le numéro SIRET de l’exploitant et il est dorénavant possible de trier la liste par code postal.
  • Nous rappelons à tous les télépilotes de drone Activités Particulières (professionnels) qu’ils doivent impérativement déclarer en préfecture chaque vol en agglomération (scénario S3) et réaliser un protocole pour chaque vol en CTR ou à proximité d’un aérodrome. Merci de respecter scrupuleusement la Réglementation en vigueur afin d’assurer une Sécurité des vols optimale.
  • N’oubliez pas de faire, via MON ESPACE DRONE, votre déclaration de bilan annuel d’activité à partir du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 janvier 2018 au plus tard !

Pour information, voici une liste non exhaustive de nos demandes concernant les possibles améliorations de MON ESPACE DRONE, au cours des réunions du Conseil pour les Drones Civils (durant l’année 2017) :

  • Déclaration d’activité : la FFD a demandé à ce que la copie du certificat théorique du pilote ULM, le MAP, la DNC et l’attestation d’assurance RC Pro Drone soient obligatoirement fournis en pièces jointes lors de la déclaration d’activité.
  • Documentation : la FFD a demandé à ce que toute la documentation officielle concernant le drone soit intégrée à cet espace (réglementation, déclarations, protocoles au format pdf et word, etc…). L’importance est de faciliter la recherche de tout document par les exploitants et télépilotes.
  • Liste des télépilotes AP déclarés auprès de la DGAC : en plus de la possibilité de classer la liste grâce aux données disponibles, nous avons demandé à ce qu’une séparation soit rapidement faite entre les sociétés/entreprises individuelles et les associations/particuliers.
  • Cartes aéronautiques VFR 1/250000 et 1/500000 : la FFD a bien pris en compte le retour d’expérience des télépilotes Activités Particulières ayant travaillé à l’étranger (notamment aux USA) ainsi que l’importance de la pétition ayant circulé sur la toile, demandant la mise à disposition gratuite des cartes VFR régionales pour tous les télépilotes Activités Particulières. La FFD a jugé cette idée très cohérente en matière de Sécurité des Vols et d’information aéronautique et a donc fait également une demande officielle au CDC en fin d’année 2017 pour que ces cartes soient disponibles dans MON ESPACE DRONE.
  • Liste de toutes les préfectures de France et adresse mail type : la FFD a proposé la création d’une rubrique consacrée à la liste de tous les contacts de toutes les préfectures de France avec une seule adresse mail type. Nous avons demandé à ce que l’Etat propose aux préfectures une adresse mail de type drone-pref@occitanie.gouv.fr ou drone-pref@yvelines.gouv.fr par exemple. Nous avons souligné l’importance d’un mail type car il apparait que de nombreux interlocuteurs évoluent au sein des services des préfectures. Et les contacts sont parfois directement rattachés au mail des personnes. Il n’est plus concevable qu’un télépilote de drone Activités Particulières passe un certain temps à chercher le « bon » mail correspondant au service de gestion des déclarations de vol S3.
  • Liste de tous les parcs nationaux, régionaux et Natura 2000, avec les coordonnées de tous les gestionnaires.
  • Rubrique « Sécurité des vols » : la FFD a demandé (entre autres entités) à ce qu’une rubrique « Sécurité des Vols » soit créée dans MON ESPACE DRONE afin que les télépilotes de drone Activités Particulières puissent effectuer un retour d’expérience de manière anonyme. Ils pourront alors partager facilement leur expérience et participeront implicitement à l’amélioration de la Sécurité des vols. La DGAC pourra alors publier un bulletin mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel concernant tous les types d’accidents survenus : pour information, ce système existe déjà dans de grandes entreprises comme les compagnies aériennes (avions et hélicoptères). Il nous parait très judicieux de faire le plus rapidement possible une analogie à ce système existant et très pertinent.
  • Déclaration des vols S3 : nous réfléchissons actuellement à un système de déclaration en ligne des vols S3, nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de nos recherches. Nous précisons que ceci a été noté également au cours des réunions du CDC.

Nous tenons à remercier tous nos adhérents pour la grande confiance qu’ils nous accordent, ainsi que tous les télépilotes Activités Particulières et Loisir nous faisant parvenir leurs retours d’expérience, remarques et suggestions.

Toute l’équipe bénévole de la FFD demeure à votre écoute et travaille activement afin de proposer des solutions cohérentes et pratiques pour tous les acteurs du drone en France.

Nous vous souhaitons de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

 

Proposition de réglementation de l’EASA

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la proposition de réglementation « Drones » de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA).

Cette proposition a été mise en ligne le 5 mai 2017.

Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter cette base de texte du 12 mai au 12 août 2017, soit une période de trois mois.

Les thèmes abordés sont :

  • exigences techniques et opérationnelles pour les drones
  • les risques liés à la circulation des drones
  • les qualifications nécessaires aux pilotes de drones
  • l’enregistrement des drones d’une masse supérieure à 250 grammes
  • le texte aborde la législation concernant les drones et la législation concernant la circulation aérienne
  • création de classe de drone (C0 à C4)
  • publication d’une affiche concernant les bonnes et mauvaises pratiques dans chaque emballage
  • cette proposition laisse toute latitude aux états membres de l’AESA de définir une certaine partie de leur législation : définition des zones autorisées aux drones, des zones interdites aux drones, etc…
  • missions à risque élevé : l’opérateur devra satisfaire aux exigences liées à une évaluation des risques

La FFD a l’intention de rédiger un avis sur l’ensemble de cette proposition. Il est donc très important que vous nous fassiez parvenir tous vos avis et commentaires. Nous rappelons que cette proposition de réglementation concerne tous les pilotes de drones, Loisirs & FPV, Activités Particulières et expérimentation.

Vous trouverez le document de 128 pages au format pdf en cliquant ICI.

Pour nous transmettre vos avis et commentaires, envoyez-nous un mail à : reglementation@federation-francaise-drone.com !

Nous vous remercions pour votre attention et votre coopération !

Check-lists FFD Drones

La Fédération Française de Drone (FFD) a le plaisir de vous annoncer la mise à disposition des check-lists FFD Drones.

Ces check-lists concernent les drones de grande marque, telles que DJI, FREEFLY, PARROT et YUNEEC pour le moment, ce qui représente un large éventail de drones concernés.
La FFD a créé des groupes de travail (GT), un par drone, composés au maximum de 5 pilotes volontaires Loisir et Activités Particulières (professionnels). Les GT ont rendu un excellent travail, qui vous permettra d’assurer un haut de niveau de sécurité des vols.

Pour l’instant, les check-lists sont disponibles pour la grande majorité de la flotte de drones DJI. Les autres GT sont actuellement en cours d’élaboration des check-lists pour les drones des autres marques.

Vous trouverez toutes les check-lists FFD Drones dans notre bibliothèque, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.federation-francaise-drone.com/check-lists-drones-ffd/

Nous tenons à remercier tous les pilotes de drone Loisir et Activités Particulières qui ont travaillé bénévolement au sein des GT.

Si vous aussi, vous désirez intégrer un GT Drone, n’hésitez pas à contacter Sébastien et Yann qui vous contacteront dans les plus brefs délais :
check-lists@federation-francaise-drone.com

Nous vous souhaitons de bons vols !

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Check-lists FFD Préparation des vols

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la mise à disposition de check-lists FFD « Préparation des vols » :

  • les check-lists Aéromodélisme – Loisir – FPV (ALF)
  • les check-lists Activités Particulières (AP)

Tout pilote Loisir ou Activités Particulières doit préparer chaque vol minutieusement afin de garantir un haut niveau de sécurité du vol.

Ces check-lists ont été réalisées par un groupe de travail composé de pilotes volontaires et bénévoles Loisir et Activités Particulières. La FFD tient à les remercier pour leur excellent travail d’équipe et pour le temps qu’ils ont accordé à la rédaction de ces documents.

Vous pouvez télécharger les check-lists en vous rendant sur notre site internet à cette adresse :
https://www.federation-francaise-drone.com/check-lists-preparation-vols-ffd/

Nous vous souhaitons de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Mise à jour de l’attestation d’information n°R5-TAAG-6-F3

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe sur la mise à jour de l’attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers.

L’attestation d’information est téléchargeable ICI sur notre site internet dans la bibliothèque pour les professionnels.

Vous trouverez :

  • une formalisation du document avec l’entête du Ministère chargé de l’aviation civile / République Française
  • un complément d’information sur la liste des personnes pouvant être autorisées à l’intérieur de la zone d’exclusion des tiers, avec une précision sur les personnes directement en lien avec l’activité particulière.

Ces modifications font suite à un sujet remonté par la FFD lors d’une réunion du Conseil pour les Drones Civils (CDC), début du quatrième trimestre 2016.

Avant chaque vol avec tiers présents dans la zone d’exclusion, il appartient au pilote :

  • d’informer tous les tiers présents dans la zone d’exclusion de la procédure qu’il aura définie en cas d’incident,
  • de faire signer cette attestation d’information par chaque tiers présent dans la zone d’exclusion.

La FFD vous souhaite de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté drone « espace »

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la modification de l’arrêté drone « Espace » par le nouvel arrêté du 30 mars 2017.
Nous rappelons à tous les pilotes de drone Loisir et Activités Particulières (professionnels) que les arrêtés du 17 décembre 2015 et du 30 mars 2017 demeurent les seules références quant à la réglementation en vigueur.

Vous trouverez l’arrêté du 30 mars 2017 en cliquant sur le lien suivant :
https://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Les modifications sont entrées en vigueur le 9 avril 2017 et portent sur :

  • la possibilité d’autoriser, par une mention à l’AIP, les évolutions de drones à l’intérieur d’une zone réglementée ou dangereuse. Cette possibilité peut être utilisée pour des zones qui n’ont pas de gestionnaire désigné à l’AIP, et l’AIP a été mis à jour pour le cas de la zone « veille » Région Parisienne LF-R 324 afin d’y autoriser les évolutions de drones, comme pour des zones qui ont un gestionnaire désigné.
  • la possibilité d’évolution de nuit et dans les nuages lorsque les drones évoluent à l’intérieur d’une portion d’espace selon des modalités assurant une ségrégation d’activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens.
  • la mise à jour de la liste des CTR défense dans lesquelles une autorisation est requise pour les évolutions de drone, y compris sous 50m.
  • la correction du préfet territorialement compétent pour l’application des dispositions de l’article 10 (dérogation) pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône (préfet et non préfet de police).
  • des corrections mineures de rédaction.

Avant chaque vol, il appartient au pilote de vérifier s’il peut effectuer son vol dans la zone choisie.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et rappelez-vous à tout instant :
LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Journée d’information et rencontre FFD – 2017.01

 

La FFD sera présente à Presles (Val d’Oise) le samedi 25 mars 2017 lors de cette journée consacrée aux métiers de l’armée et aux services de sécurité.

Nous remercions la Mairie de Presles pour son invitation à cet événement.

Venez nous rencontrer sur notre stand, nous demander conseil et nous poser toutes vos questions sur la FFD, les drones et la réglementation en France.

Nous espérons vous voir nombreux.

Séance d’information – Réglementation et pratique d’un drone de loisir – 2017.03

La FFD vous informe sur la séance d’information assurée par son antenne Bretagne à Amanlis. Cet évènement a été organisé par le FabLab d’Amanlis pour l’espace jeunes de cette même commune, avec la présence de la GTA de Rennes St Jacques.

Le sujet de cette séance d’information est la bonne pratique du drone. Nous avons commencé par la diffusion de la vidéo de la DGAC sur les règles d’usage du drone Loisir. Par la suite, après de longs échanges entre les parents, les enfants, les gendarmes de la GTA et la FFD, les participants ont pu découvrir les bonnes bases du pilotage d’un drone d’intérieur.

La FFD tient à remercier Antoine du FabLab d’Amanlis pour cette excellente initiative, les gendarmes de la GTA qui ont accepter d’être présents pour aider à l’animation avec notre responsable d’antenne Bretagne, Yann Le Naour et tous les participants venus nombreux (enfants et parents).

Nouveau guide DGAC « Activités Particulières » v1.2 (10 janvier 2017)

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la mise à jour du Guide Activités Particulière, édition 1 version 2, du 10 janvier 2017.
Nous rappelons à tous les pilotes de drone professionnels que l’arrêté du 17 décembre 2015 demeure la seule référence quant à la réglementation en vigueur.
Pour mieux comprendre l’arrêté, la DGAC a édité un guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières », mis à jour le 10 janvier 2017.
Vous le trouverez en cliquant ICI !

La FFD a participé à la remontée de certains points (qui ont été modifiés) lors des réunions de groupe de travail (GT) au sein du Conseil pour les Drones Civils (CDC).

Avant chaque vol, il appartient au pilote de vérifier s’il peut effectuer son vol dans la zone choisie.

Une application est disponible pour les pilotes professionnels afin qu’ils préparent au mieux leurs vols, Mach7Drone. Pour accéder à cette application performante, cliquez ICI et créez votre compte.

Nous vous souhaitons de bons vols et rappelez-vous à tout instant :
LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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