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Mise à jour de documents du 28/08/2017

La FFD vous informe de la mise à jour des documents DGAC en date du 28 août 2017.

Voici la liste de ces textes mis à jour dans la bibliothèque FFD :

  • guide DGAC Activités Particulières v1.3 : cliquez ICI,
  • synthèse des démarches Activités Particulières : cliquez ICI,
  • synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et à ses télépilotes : cliquez ICI.

Vous trouverez également des liens directs vers Mon Espace Drone, notamment pour la Déclaration d’Activité et la notification de vol hors vue ou à plus de 50m dans un secteur d’entraînement militaire.

Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre propre bibliothèque et de lire attentivement tous ces documents afin de prendre connaissance de tous les items modifiés, ajoutés ou supprimés.

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Point réglementaire : usage d’un drone en France

La FFD vous rappelle un principe de réglementation concernant l’usage d’un drone Loisir et Activités Particulières (professionnels).

Actuellement tous les drones, moins de 800g ou plus de 800g, sont soumis à la réglementation en vigueur, par conséquent les deux arrêtés de 2015.

Il est important de bien comprendre qu’un télépilote de drone utilisant un drone de moins de 800g, de type DJI Mavic ou Parrot Bebop (par exemple), doit impérativement respecter toutes les règles d’usage, à savoir :

  • Distance de sécurité,
  • Déclaration S3 si vol en agglomération,
  • Toute sorte de protocole (aéroport, militaire, marin, etc…),
  • Respect des zones survolées (P, R, ZIT, etc…),
  • etc…

Il ne faut pas faire l’amalgame avec la Loi sur le renforcement de la sécurité liée à l’usage d’un drone de loisir, votée en 2016, actuellement en cours de consultation publique et applicable en 2018 ; le seuil minimum proposé de 800g n’est toujours pas validé et déclenchera l’obligation d’enregistrer son drone et de suivre la formation en ligne.

Aucun drone n’échappe à la réglementation en vigueur actuellement.

Nous invitons tous les télépilotes de drone Loisir et Activités Particulières à lire attentivement les 10 règles d’usage d’un drone de loisir, les deux arrêtés 2015 ainsi que les deux guides DGAC expliquant les deux arrêtés :
https://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Nous vous remercions pour votre attention et nous vous souhaitons de bons vols.

Rappelez-vous : LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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Journée d’information et rencontre FFD – 2017.01

 

La FFD sera présente à Presles (Val d’Oise) le samedi 25 mars 2017 lors de cette journée consacrée aux métiers de l’armée et aux services de sécurité.

Nous remercions la Mairie de Presles pour son invitation à cet événement.

Venez nous rencontrer sur notre stand, nous demander conseil et nous poser toutes vos questions sur la FFD, les drones et la réglementation en France.

Nous espérons vous voir nombreux.

Nouveau guide DGAC « Activités Particulières » v1.2 (10 janvier 2017)

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la mise à jour du Guide Activités Particulière, édition 1 version 2, du 10 janvier 2017.
Nous rappelons à tous les pilotes de drone professionnels que l’arrêté du 17 décembre 2015 demeure la seule référence quant à la réglementation en vigueur.
Pour mieux comprendre l’arrêté, la DGAC a édité un guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières », mis à jour le 10 janvier 2017.
Vous le trouverez en cliquant ICI !

La FFD a participé à la remontée de certains points (qui ont été modifiés) lors des réunions de groupe de travail (GT) au sein du Conseil pour les Drones Civils (CDC).

Avant chaque vol, il appartient au pilote de vérifier s’il peut effectuer son vol dans la zone choisie.

Une application est disponible pour les pilotes professionnels afin qu’ils préparent au mieux leurs vols, Mach7Drone. Pour accéder à cette application performante, cliquez ICI et créez votre compte.

Nous vous souhaitons de bons vols et rappelez-vous à tout instant :
LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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