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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté drone « espace »

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la modification de l’arrêté drone « Espace » par le nouvel arrêté du 30 mars 2017.
Nous rappelons à tous les pilotes de drone Loisir et Activités Particulières (professionnels) que les arrêtés du 17 décembre 2015 et du 30 mars 2017 demeurent les seules références quant à la réglementation en vigueur.

Vous trouverez l’arrêté du 30 mars 2017 en cliquant sur le lien suivant :
https://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Les modifications sont entrées en vigueur le 9 avril 2017 et portent sur :

  • la possibilité d’autoriser, par une mention à l’AIP, les évolutions de drones à l’intérieur d’une zone réglementée ou dangereuse. Cette possibilité peut être utilisée pour des zones qui n’ont pas de gestionnaire désigné à l’AIP, et l’AIP a été mis à jour pour le cas de la zone « veille » Région Parisienne LF-R 324 afin d’y autoriser les évolutions de drones, comme pour des zones qui ont un gestionnaire désigné.
  • la possibilité d’évolution de nuit et dans les nuages lorsque les drones évoluent à l’intérieur d’une portion d’espace selon des modalités assurant une ségrégation d’activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens.
  • la mise à jour de la liste des CTR défense dans lesquelles une autorisation est requise pour les évolutions de drone, y compris sous 50m.
  • la correction du préfet territorialement compétent pour l’application des dispositions de l’article 10 (dérogation) pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône (préfet et non préfet de police).
  • des corrections mineures de rédaction.

Avant chaque vol, il appartient au pilote de vérifier s’il peut effectuer son vol dans la zone choisie.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et rappelez-vous à tout instant :
LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Réglementation pour les pilotes de drone de loisir et FPV

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la mise à jour du Guide Aéromodélisme, édition 1 version 2, du 10 janvier 2017.
Nous rappelons à tous les pilotes de drone de loisir et FPV que l’arrêté du 17 décembre 2015 demeure la seule référence quant à la réglementation en vigueur.
Pour mieux comprendre l’arrêté, la DGAC a édité un guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drone de loisir », mis à jour le 10 janvier 2017.
Vous le trouverez en cliquant ICI !

Avant chaque vol, il appartient au pilote de vérifier s’il peut effectuer son vol dans la zone choisie.
La DGAC a également publié une notice d’usage d’un drone de loisir que vous pouvez télécharger en cliquant ICI !

Pour information, la carte Géoportail est une version bêta et contient encore beaucoup d’erreurs. Vous pouvez participer à la prochaine mise à jour de la carte en remplissant le formulaire « Signaler une anomalie dans les données ».
Lien vers Géoportail

Une autre application pour les pilotes de loisir, FPV et professionnel est disponible, Mach7Drone. Pour accéder à cette application performante, cliquez ICI et créez votre compte.

Nous vous souhaitons de bons vols et rappelez-vous à tout instant :
LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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