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MON ESPACE DRONE : première mise à jour

La FFD vous informe à propos de la première mise à jour de MON ESPACE DRONE par la DGAC.

Nous sommes très satisfaits de cette première MAJ, en partie suite à nos nombreuses demandes d’amélioration de MON ESPACE DRONE lors des réunions du Conseil pour les Drones Civils (GT1 Réglementation).

  • Concernant les personnes morales et micro-entreprises (auto-entreprises), nous avions demandé depuis fin 2016 à ce que le numéro de SIRET et le nom commercial apparaissent sur les documents officiels. C’est chose faite.
  • Concernant les notifications de vol hors vue : suite à de nombreuses discussions avec les télépilotes Activités Particulières (professionnels), il faisait état que le texte d’information et d’aide figurant dans l’onglet « VOLS » induisait en erreur les télépilotes AP. Une partie d’entre eux pensaient que seuls les vols à plus de 50m dans les zones d’entrainement militaire étaient à déclarer. Il est bien indiqué dorénavant que TOUS LES VOLS HORS VUE (notamment les vols S2) sont à déclarer obligatoirement via MON ESPACE DRONE.
  • Concernant la liste DGAC, nous avions demandé l’amélioration de l’affichage des informations et la possibilité de trier cette liste à partir des données disponibles. Vous trouverez maintenant le nom commercial et le numéro SIRET de l’exploitant et il est dorénavant possible de trier la liste par code postal.
  • Nous rappelons à tous les télépilotes de drone Activités Particulières (professionnels) qu’ils doivent impérativement déclarer en préfecture chaque vol en agglomération (scénario S3) et réaliser un protocole pour chaque vol en CTR ou à proximité d’un aérodrome. Merci de respecter scrupuleusement la Réglementation en vigueur afin d’assurer une Sécurité des vols optimale.
  • N’oubliez pas de faire, via MON ESPACE DRONE, votre déclaration de bilan annuel d’activité à partir du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 janvier 2018 au plus tard !

Pour information, voici une liste non exhaustive de nos demandes concernant les possibles améliorations de MON ESPACE DRONE, au cours des réunions du Conseil pour les Drones Civils (durant l’année 2017) :

  • Déclaration d’activité : la FFD a demandé à ce que la copie du certificat théorique du pilote ULM, le MAP, la DNC et l’attestation d’assurance RC Pro Drone soient obligatoirement fournis en pièces jointes lors de la déclaration d’activité.
  • Documentation : la FFD a demandé à ce que toute la documentation officielle concernant le drone soit intégrée à cet espace (réglementation, déclarations, protocoles au format pdf et word, etc…). L’importance est de faciliter la recherche de tout document par les exploitants et télépilotes.
  • Liste des télépilotes AP déclarés auprès de la DGAC : en plus de la possibilité de classer la liste grâce aux données disponibles, nous avons demandé à ce qu’une séparation soit rapidement faite entre les sociétés/entreprises individuelles et les associations/particuliers.
  • Cartes aéronautiques VFR 1/250000 et 1/500000 : la FFD a bien pris en compte le retour d’expérience des télépilotes Activités Particulières ayant travaillé à l’étranger (notamment aux USA) ainsi que l’importance de la pétition ayant circulé sur la toile, demandant la mise à disposition gratuite des cartes VFR régionales pour tous les télépilotes Activités Particulières. La FFD a jugé cette idée très cohérente en matière de Sécurité des Vols et d’information aéronautique et a donc fait également une demande officielle au CDC en fin d’année 2017 pour que ces cartes soient disponibles dans MON ESPACE DRONE.
  • Liste de toutes les préfectures de France et adresse mail type : la FFD a proposé la création d’une rubrique consacrée à la liste de tous les contacts de toutes les préfectures de France avec une seule adresse mail type. Nous avons demandé à ce que l’Etat propose aux préfectures une adresse mail de type drone-pref@occitanie.gouv.fr ou drone-pref@yvelines.gouv.fr par exemple. Nous avons souligné l’importance d’un mail type car il apparait que de nombreux interlocuteurs évoluent au sein des services des préfectures. Et les contacts sont parfois directement rattachés au mail des personnes. Il n’est plus concevable qu’un télépilote de drone Activités Particulières passe un certain temps à chercher le « bon » mail correspondant au service de gestion des déclarations de vol S3.
  • Liste de tous les parcs nationaux, régionaux et Natura 2000, avec les coordonnées de tous les gestionnaires.
  • Rubrique « Sécurité des vols » : la FFD a demandé (entre autres entités) à ce qu’une rubrique « Sécurité des Vols » soit créée dans MON ESPACE DRONE afin que les télépilotes de drone Activités Particulières puissent effectuer un retour d’expérience de manière anonyme. Ils pourront alors partager facilement leur expérience et participeront implicitement à l’amélioration de la Sécurité des vols. La DGAC pourra alors publier un bulletin mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel concernant tous les types d’accidents survenus : pour information, ce système existe déjà dans de grandes entreprises comme les compagnies aériennes (avions et hélicoptères). Il nous parait très judicieux de faire le plus rapidement possible une analogie à ce système existant et très pertinent.
  • Déclaration des vols S3 : nous réfléchissons actuellement à un système de déclaration en ligne des vols S3, nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de nos recherches. Nous précisons que ceci a été noté également au cours des réunions du CDC.

Nous tenons à remercier tous nos adhérents pour la grande confiance qu’ils nous accordent, ainsi que tous les télépilotes Activités Particulières et Loisir nous faisant parvenir leurs retours d’expérience, remarques et suggestions.

Toute l’équipe bénévole de la FFD demeure à votre écoute et travaille activement afin de proposer des solutions cohérentes et pratiques pour tous les acteurs du drone en France.

Nous vous souhaitons de bons vols.

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

 

Mise à jour de documents du 28/08/2017

La FFD vous informe de la mise à jour des documents DGAC en date du 28 août 2017.

Voici la liste de ces textes mis à jour dans la bibliothèque FFD :

  • guide DGAC Activités Particulières v1.3 : cliquez ICI,
  • synthèse des démarches Activités Particulières : cliquez ICI,
  • synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et à ses télépilotes : cliquez ICI.

Vous trouverez également des liens directs vers Mon Espace Drone, notamment pour la Déclaration d’Activité et la notification de vol hors vue ou à plus de 50m dans un secteur d’entraînement militaire.

Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre propre bibliothèque et de lire attentivement tous ces documents afin de prendre connaissance de tous les items modifiés, ajoutés ou supprimés.

Merci de partager cette information !

Point réglementaire : usage d’un drone en France

La FFD vous rappelle un principe de réglementation concernant l’usage d’un drone Loisir et Activités Particulières (professionnels).

Actuellement tous les drones, moins de 800g ou plus de 800g, sont soumis à la réglementation en vigueur, par conséquent les deux arrêtés de 2015.

Il est important de bien comprendre qu’un télépilote de drone utilisant un drone de moins de 800g, de type DJI Mavic ou Parrot Bebop (par exemple), doit impérativement respecter toutes les règles d’usage, à savoir :

  • Distance de sécurité,
  • Déclaration S3 si vol en agglomération,
  • Toute sorte de protocole (aéroport, militaire, marin, etc…),
  • Respect des zones survolées (P, R, ZIT, etc…),
  • etc…

Il ne faut pas faire l’amalgame avec la Loi sur le renforcement de la sécurité liée à l’usage d’un drone de loisir, votée en 2016, actuellement en cours de consultation publique et applicable en 2018 ; le seuil minimum proposé de 800g n’est toujours pas validé et déclenchera l’obligation d’enregistrer son drone et de suivre la formation en ligne.

Aucun drone n’échappe à la réglementation en vigueur actuellement.

Nous invitons tous les télépilotes de drone Loisir et Activités Particulières à lire attentivement les 10 règles d’usage d’un drone de loisir, les deux arrêtés 2015 ainsi que les deux guides DGAC expliquant les deux arrêtés :
https://www.federation-francaise-drone.com/bibliotheque-reglementation-generale-ffd/

Nous vous remercions pour votre attention et nous vous souhaitons de bons vols.

Rappelez-vous : LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

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MON ESPACE DRONE

La FFD vous informe de la mise en service de MON ESPACE DRONE.

MON ESPACE DRONE est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des exploitants professionnels de drone, leur permettant de :
•    gérer leurs données personnelles
•    réaliser les déclarations d’activité (CERFA 15475): les accusés de réception seront émis automatiquement à l’issue de la démarche
•    réaliser les bilans annuels d’activité (CERFA 15474)
•    notifier au ministère des Armées les vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires (ancien CERFA 15477)
•    consulter l’historique des démarches réalisées

Les exploitants déjà déclarés bénéficieront automatiquement d’un compte MON ESPACE DRONE et auront ainsi accès aux données qui les concernent.
Ils recevront pour cela, la veille ou le jour de l’entrée en service, un e-mail leur communiquant leur login et fournissant un lien de création de leur mot de passe.
Une fois connectés, ils devront ensuite vérifier leurs données (qui peuvent être incomplètes ou erronées). L’idéal étant de réaliser tout de suite une nouvelle déclaration d’activité, ce qui leur permettra de bénéficier des tests automatiques de validité des champs.
Les exploitants qui n’auront pas reçu leur e-mail sont invités à se signaler à leur DSAC/IR.

Un guide détaillé d’utilisation et illustré (contenant un chapitre 1 « guide de démarrage rapide ») sera disponible sur le portail.

L’utilisation de MON ESPACE DRONE pour les déclarations d’activité et les bilans annuels est facultative mais vivement recommandée (elle supprime les traitements manuels par les DSAC/IR, et donc le délai associé).

En ce qui concerne les notifications de vol vers le ministère des Armées (vols hors vue ou à plus de 50 m  dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires):
L’utilisation de MON ESPACE DRONE sera obligatoire à partir d’une date qui reste à définir, probablement le 1er octobre 2017. En effet, les notifications de vols réalisées sur MON ESPACE DRONE sont transmises automatiquement, toutes les nuits, au ministère des Armées, qui s’est doté d’un outil de visualisation des vols, au profit des forces.
Il est prévu, à l’attention des exploitants qui avaient automatisé la génération des CERFA 15477 et l’envoi des e-mails de notification sur dsac-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr, une API qui leur permettra d’interfacer leur SI avec MON ESPACE DRONE par web service.

Le portail MON ESPACE DRONE, dans un premier temps réservé aux pros, sera ensuite étendu à tous les propriétaires de drones de plus de 800 g, et aux télépilotes de loisir, dans le cadre de la prise en compte de la « loi drone ».
D’autres fonctionnalités seront ajoutées au fur et à mesure du temps, notamment celles qui intéressent les télépilotes pros (notamment, nous espérons, les déclarations vers les préfectures et les gestionnaires de CTR).

Pour accéder à MON ESPACE DRONE, cliquez sur le lien suivant :
https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/

La FFD se tient à votre entière disposition pour améliorer ce nouvel outil de travail important. N’hésitez pas à nous faire vos remarques et suggestions : nous les étudierons et après validation, nous les exposerons lors de nos réunions avec la DGAC notamment.

Nous vous souhaitons de bons vols.

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ZRT Saint-Jean-De-Luz 156/17

La FFD vous informe de la création de d’une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) à Saint-Jean-De-Luz dans le cadre d’une manifestation aérienne.

Cette ZRT entre en vigueur les 1er et 2 septembre 2017.

Créneau d’activité :

  • 01 septembre : de 16h30 à 19h00 (entraînement)
  • 02 septembre : de 13h00 à 17h30 (manifestation aérienne)

Vous trouverez toutes les informations précises en CLIQUANT ICI !

Nous vous souhaitons de bons vols !

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ZRT Drones Cognac 169/17

La FFD vous informe de la création de deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT) au profit des drones basés à Cognac.

Ces deux ZRT sont actives du 31 août 2017 au 28 février 2018.

Celle qui pourra éventuellement engendrer une démarche supplémentaire pour les télépilotes de drone Activités Particulières (professionnels) est la ZRT nommée EMS UAV, sous la forme d’un cercle rouge située dans la zone réglementée R31B.

Vous trouverez toutes les informations précises en CLIQUANT ICI !

Nous vous souhaitons de bons vols !

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Tour de France 2017 : ZRT et vols de drone annulés

La FFD vous informe sur la création de Zones Réglementées Temporaires (ZRT) pour toute la durée du Tour de France 2017.

Dans le cadre du Tour de France 2017, un dispositif espaces aériens est mis en place.

Cela s’adresse à TOUS LES PILOTES DE DRONE AEROMODELISME (LOISIR) ET ACTIVITES PARTICULIERES (PROFESSIONNELS).

Créneaux d’activation
Les étapes du Tour de France imposent des dates et des horaires. Il appartient à tous les télépilotes de drone de consulter quotidiennement toutes les informations complémentaires qui pourraient être portées à leur connaissance par la voie de l’information aéronautique.

Contournement obligatoire sauf pour :
– les aéronefs pilotés accrédités par l’organisation du Tour de France,
– les aéronefs en mission de sûreté aérienne,
– les aéronefs assurant des missions d’assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la ZRT.

Vous pouvez consulter le SUP AIP pour trouver les ZRT en cliquant ICI.

Nous vous remercions de partager l’information !

LA SECURITE DES VOLS EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Proposition de réglementation de l’EASA

La Fédération Française de Drone (FFD) vous informe de la proposition de réglementation « Drones » de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA).

Cette proposition a été mise en ligne le 5 mai 2017.

Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter cette base de texte du 12 mai au 12 août 2017, soit une période de trois mois.

Les thèmes abordés sont :

  • exigences techniques et opérationnelles pour les drones
  • les risques liés à la circulation des drones
  • les qualifications nécessaires aux pilotes de drones
  • l’enregistrement des drones d’une masse supérieure à 250 grammes
  • le texte aborde la législation concernant les drones et la législation concernant la circulation aérienne
  • création de classe de drone (C0 à C4)
  • publication d’une affiche concernant les bonnes et mauvaises pratiques dans chaque emballage
  • cette proposition laisse toute latitude aux états membres de l’AESA de définir une certaine partie de leur législation : définition des zones autorisées aux drones, des zones interdites aux drones, etc…
  • missions à risque élevé : l’opérateur devra satisfaire aux exigences liées à une évaluation des risques

La FFD a l’intention de rédiger un avis sur l’ensemble de cette proposition. Il est donc très important que vous nous fassiez parvenir tous vos avis et commentaires. Nous rappelons que cette proposition de réglementation concerne tous les pilotes de drones, Loisirs & FPV, Activités Particulières et expérimentation.

Vous trouverez le document de 128 pages au format pdf en cliquant ICI.

Pour nous transmettre vos avis et commentaires, envoyez-nous un mail à : reglementation@federation-francaise-drone.com !

Nous vous remercions pour votre attention et votre coopération !

Check-lists FFD Drones

La Fédération Française de Drone (FFD) a le plaisir de vous annoncer la mise à disposition des check-lists FFD Drones.

Ces check-lists concernent les drones de grande marque, telles que DJI, FREEFLY, PARROT et YUNEEC pour le moment, ce qui représente un large éventail de drones concernés.
La FFD a créé des groupes de travail (GT), un par drone, composés au maximum de 5 pilotes volontaires Loisir et Activités Particulières (professionnels). Les GT ont rendu un excellent travail, qui vous permettra d’assurer un haut de niveau de sécurité des vols.

Pour l’instant, les check-lists sont disponibles pour la grande majorité de la flotte de drones DJI. Les autres GT sont actuellement en cours d’élaboration des check-lists pour les drones des autres marques.

Vous trouverez toutes les check-lists FFD Drones dans notre bibliothèque, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.federation-francaise-drone.com/check-lists-drones-ffd/

Nous tenons à remercier tous les pilotes de drone Loisir et Activités Particulières qui ont travaillé bénévolement au sein des GT.

Si vous aussi, vous désirez intégrer un GT Drone, n’hésitez pas à contacter Sébastien et Yann qui vous contacteront dans les plus brefs délais :
check-lists@federation-francaise-drone.com

Nous vous souhaitons de bons vols !

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